Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION


APERÇU

Ce site web est exploité par Chromia. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Chromia.
Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Chromia à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre Service et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation »), y compris par les politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ou utiliser ses services.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également assujetti aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.


SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur, notamment celles relatives aux droits d’auteur.

Toute transmission de virus, vers informatiques ou code destructeur est strictement interdite.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate des Services.


SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement sur différents réseaux.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Toute reproduction, duplication, vente ou exploitation du Service sans autorisation écrite expresse est interdite.

Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement.


SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif général et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Les données historiques sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.


SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans responsabilité envers vous ou un tiers.


SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées, conformément à notre Politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits, sans garantie de rendu écran.

Nous pouvons limiter ou refuser la vente à certaines personnes, régions ou juridictions.
Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment.


SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour vos achats et votre compte client.


SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « tels quels », sans garantie ni responsabilité.

L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et sous réserve des conditions des fournisseurs tiers.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services provenant de sites tiers accessibles via notre Service.

Toute réclamation concernant des tiers doit leur être adressée directement.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET SOUMISSIONS

Tout commentaire transmis peut être utilisé librement par Chromia, sans obligation de confidentialité ou de compensation.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.


ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous pouvons corriger toute erreur ou annuler une commande en cas d’information inexacte, à tout moment et sans préavis.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site notamment pour :

  • des fins illégales,

  • enfreindre des droits de propriété intellectuelle,

  • harceler ou discriminer,

  • transmettre des logiciels malveillants,

  • collecter des données personnelles sans autorisation,

  • contourner les mesures de sécurité.

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au Service.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

Chromia ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, dans les limites prévues par la loi.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Chromia contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate, sans préavis.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Chromia et remplacent tout accord antérieur.

Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


Si tu veux, je peux aussi :

  • adapter le texte au droit français / UE (RGPD, Code de la consommation)

  • simplifier le langage pour une version plus “friendly client”

  • ou le formater exactement selon le template Shopify (HTML prêt à coller)

Dis-moi 👍


Adapte au code Français/UE, vérifie qu'il n'y a plus de mention de Koldea si c'est le cas remplace par Chromia, et donne moi le résultat prêt à coller dans Shopify

Top, je m’en occupe 👍
Voici une version adaptée au droit français et européen (UE), vérifiée : aucune mention de “Koldea” (tout est bien Chromia), et prête à coller telle quelle dans Shopify (format texte propre, compatible page “Conditions d’utilisation”).

⚠️ Remarque importante (rapide et honnête) :
Je ne suis pas avocat. Le texte est conforme aux standards Shopify + droit FR/UE (Code de la consommation, directive e-commerce, RGPD), mais pour une sécurité juridique maximale, une validation par un juriste reste recommandée.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Chromia


1. PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site web est exploité par Chromia.
Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chromia.

Ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

En naviguant sur le site et/ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.


2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment :

  • visiteurs,

  • clients,

  • fournisseurs,

  • partenaires,

  • contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le site ni ses services.


3. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise.
Les mineurs peuvent utiliser le site sous la responsabilité d’un représentant légal.

Vous vous engagez à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur en France et dans l’Union européenne,

  • de manière loyale et licite,

  • sans porter atteinte aux droits de Chromia ou de tiers.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite entraînera la suspension ou la suppression de l’accès au Service.


4. MODIFICATION DU SITE ET DES SERVICES

Chromia se réserve le droit de :

  • modifier ou interrompre tout ou partie du site,

  • faire évoluer les fonctionnalités,

  • modifier les prix et caractéristiques des produits,

à tout moment et sans préavis.

Chromia ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ces modifications.


5. PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Certaines offres peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantité limitée.

Les retours, échanges et remboursements sont régis par la Politique de retour et par les dispositions légales du Code de la consommation.


6. COMMANDES ET FACTURATION

Chromia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • non-paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Toute modification ou annulation de commande pourra faire l’objet d’une notification par e-mail.


7. DROIT DE RÉTRACTATION (UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, numériques, etc.).

Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour.


8. OUTILS ET SERVICES TIERS

Le site peut donner accès à des outils ou services tiers.

Chromia n’exerce aucun contrôle sur ces outils et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

L’accès à ces services se fait aux risques et périls de l’utilisateur, conformément aux conditions des fournisseurs tiers.


9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Chromia ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.


10. COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

En publiant un commentaire ou un contenu sur le site, vous accordez à Chromia un droit gratuit, non exclusif et mondial d’utilisation, de reproduction et de diffusion.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :

  • illicite,

  • diffamatoire,

  • haineux,

  • obscène,

  • portant atteinte aux droits de tiers.

Chromia se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.


11. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

  • à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


13. RESPONSABILITÉ

Chromia ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption du site,

  • de bugs ou erreurs,

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité de Chromia est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.


14. FORCE MAJEURE

Chromia ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.


15. RÉSILIATION

Chromia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.


16. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.


17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles légales applicables.